Energie

Le 28/02/2022
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Prolongation d'anciennes concessions minières : des dispositions du code minier sont inconstitutionnelles

Le Conseil constitutionnel censure comme contraires à la Charte de l’environnement des dispositions relatives à la prolongation des anciennes concessions minières perpétuelles.

Le 18/02/2022
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Certificats d'économies d'énergie : rappels de la DGEC

La Direction générale de l'énergie et du climat détermine les modalités de la réconciliation administrative de quatrième période pour les obligés et délégataires ainsi que les conditions de la transmission des informations concernant le rôle actif et incitatif.

Le 15/02/2022
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Énergies renouvelables : l'autre défi énergétique

Jean-Francois Badias / POOL / AFP

Pour sortir des énergies fossiles et renforcer notre indépendance énergétique industrielle, le Président de la République mise sur le nucléaire mais cela ne pourra pas se faire sans un développement massif des énergies renouvelables.

Le 09/02/2022
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Pour les installations de production d'électricité qui bénéficient d'un soutien public, les contrôles seront renforcés

Les installations de production d'électricité bénéficiant d'un contrat d'obligation d'achat ou de complément de rémunération en application d'un arrêté ou à l'issue d'une procédure de mise en concurrence font l'objet de contrôles. Les modalités de ces contrôles, de la constatation d'une non-conformité ou de manquements sont améliorées.

Le 08/02/2022
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Décarboner l’industrie en misant sur le binôme chaleur électrique et stockage thermique

Remplacer des combustibles fossiles par de l’électricité n’est plus une hérésie pour produire de la chaleur industrielle. À condition toutefois d’acheter son énergie quand les prix sont bas. Et donc de la stocker. Par exemple sous la forme de chaleur à haute température.

Le 07/02/2022
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Prix de l'énergie : la loi de finance 2022 met en œuvre le bouclier tarifaire

Pour faire face aux hausses des prix de l'énergie, un gel des tarifs du gaz et une hausse limitée des tarifs de l'électricité sont prévus en 2022. La loi de finances précise les modalités de ces mesures tarifaires et met en place le volet fiscal du bouclier, en minorant la CSPE et la TICGN.

Le 28/01/2022
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RE2020 : quelles évolutions pour la déclaration environnementale des produits depuis le 1er janvier 2022 ?

Dans le cadre de la RE2020, pour pouvoir évaluer la performance environnementale des bâtiments neufs, les fabricants doivent établir une déclaration environnementale des produits de construction ou de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique.