Politiques et territoires
Le 06/03/2009
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ADR 2009 : les principaux changements
L'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) version 2009 est en vigueur depuis le début de l'année et les opérateurs ont six mois pour s'y conformer. Cette version n'apporte pas de grands changements mais annonce certaines évolutions de l'état d'esprit de la règlementation, notamment vis-à-vis de l'environnement.
Le 04/03/2009
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Réforme de l'Etat : quid des DDEA ?
A côté des nouvelles DREAL* au niveau régional, la Réforme de l'État prévoit également la fusion des DDE-DDAF pour créer les DDEA, les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture. La deuxième vague de création des DDEA a eu lieu en janvier. Retour sur les raisons de la fusion, le calendrier, ainsi que les diverses réactions que suscite cette réforme.
Le 03/03/2009
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DREAL : organisation, missions...et interrogations
Le décret organisant les nouvelles directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et précisant leurs missions vient de paraître. Rappelons que ces nouvelles directions régionales, qui s'inscrivent dans le cadre de la Réforme de l'État et qui ont suscité de nombreuses réactions, sont issues de la fusion de la Drire, la Diren et la Dre.
Le 02/03/2009
Revue de presse
Vers une extension du champ du secret défense ?
Alors qu'une limitation du secret défense avait été proposée lors des débats du Grenelle de l'environnement, le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2009-2014 étend le champ du secret défense et restreint les pouvoirs d'enquête des juges en cas de perquisition. Le secret défense couvrirait non seulement des documents, mais également des lieux.
Le 02/03/2009
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Pleins phares sur la mer !
Vendredi 27 février 2009 : le ministère du développement durable lance le Grenelle de la mer et annonce la réforme des services déconcentrés chargés de la mer. Objectif : établir les grandes orientations d'une politique maritime ambitieuse en concertation avec tous les acteurs.