AT/MP

Le 02/12/2024
A la une

AT-MP : les arrêts de ces derniers mois en bref

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Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) nourrissent un contentieux important. Nous avons sélectionné dans le tableau qui suit les arrêts récents, de septembre et octobre 2024, ayant retenu notre attention.

Le 20/11/2024
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Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence des deux derniers mois

© Getty Images

Plusieurs décisions de la Cour de cassation ont rappelé ou précisé les critères du caractère professionnel de l'inaptitude, le droit ou non à l'indemnité de préavis, l'incidence de troubles anxio dépressifs, le périmètre de l'obligation de reclassement.

Le 15/11/2024
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Le chiffre : 2,5

Le 16/10/2024
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Rente AT/MP : la Cour de Cassation maintient sa demande de réforme… sans être entendue

© THOMAS SAMSON / AFP

La Cour de Cassation tient à son revirement de jurisprudence sur la dualité de la rente AT/MP en cas de faute inexcusable de l’employeur. Même, elle souhaite une modification du code de la Sécurité sociale pour lever toute ambiguïté.