AT/MP
Le 25/03/2025
A la une
La mort subite sur son lieu de travail d'un salarié présentant une obésité morbide est un accident du travail
Le décès du salarié sur son lieu de travail bénéficie de la présomption d'imputabilité, et est considéré comme un accident du travail. Sauf démonstration par l'employeur d'une cause totalement étrangère au travail. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 27 février.
Le 25/03/2025
A la une
Un accident de travail peut-il avoir lieu pendant la suspension du contrat de travail ?
L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique.
Le 20/03/2025
Chronique
Dispense de reclassement en cas d’avis d’inaptitude : précisions sur la mention «expresse» requise de la médecine du travail
Dans cette chronique, Corinne Baron-Charbonnier, avocate associée au sein du cabinet Vivant Avocats, analyse la portée de l’arrêt du 12 février 2025, relatif à la dispense légale de recherche de reclassement. Pour cette experte, il devrait probablement permettre de « freiner quelques débats sémantiques peu utiles et couteux », dès lors qu’ils génèrent un contentieux.
Le 13/03/2025
A la une (brève)
Pour l'été 2024, la DGT a signalé 7 accidents du travail mortels à SPF
Le 12/03/2025
A la une (brève)
La victime de l'amiante qui accepte l'offre du Fiva renonce à toute action judiciaire
Le 06/03/2025
A la une
La LFSS pour 2025 prévoit la mutualisation des coûts liés aux maladies professionnelles pour les travailleurs handicapés
L'objectif affiché de cette mesure de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, est de favoriser l'emploi des travailleurs handicapés. Son application est suspendue à un décret.
Le 06/03/2025
A la une
La LFSS pour 2025 modifie le mode de calcul de la rente accident du travail
À compter du 1er juin 2026 au plus tard, la rente ou le capital sera composés d'une part professionnelle et d'une part fonctionnelle. D'un côté, il faudra calculer la perte de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l’incapacité. De l'autre, le déficit fonctionnel permanent de la victime.