Les inspecteurs de l'environnement doivent réserver la transaction pénale aux petites infractions

Dans une instruction précisant aux services déconcentrés la manière dont ils doivent mettre en œuvre la réforme de la police de l'environnement, Ségolène Royal précise dans quels cas la transaction pénale peut être choisie comme alternative aux poursuites. Elle devra notamment être écartée lorsque les faits ont causé des dommages importants à l'environnement ou à une personne.