Toute cette semaine, nous vous proposons des éditions sur les sujets essentiels de ces derniers mois. Expliquant les enjeux et évolutions réglementaires actées ou en devenir, ces dossiers continueront à faire parler d'eux et à impacter votre métier à la rentrée.
RéagirLes députés donnent à la DUP un secrétaire adjoint qui sera "un peu plus le représentant du CHSCT" [paru le 26/05]
Un CHSCT englobé dans la délégation unique du personnel nourrit toujours des réticences. Le projet de loi arrive aujourd'hui dans l'hémicycle, modifié en commission des affaires sociales. Les députés ont notamment prévu que le secrétaire de la DUP puisse être assisté d'un adjoint.
RéagirLa qualité de vie au travail : une des trois négociations obligatoires [paru le 29/04]
Le projet de loi sur le dialogue social veut "rationnaliser" les négociations obligatoires en les compilant en trois blocs. L'un serait consacré à la qualité de vie au travail, regroupant entre autres l'articulation vie privée / vie professionnelle et la prévention de la pénibilité.
RéagirLes conditions de travail dans les TPE confiées à des commissions paritaires régionales [paru le 21/05]
Le projet de loi sur le dialogue social crée des commissions interprofessionnelles qui pourront "débattre et rendre tout avis utile" sur les conditions de travail dans les TPE. Elles représenteraient 4,6 millions de salariés et auraient accès aux entreprises, sur autorisation de l'employeur.
RéagirProjet de loi IRP : "Le CHSCT est l’instance la plus fragilisée par ce projet" [paru le 11/05]
Olivier Sévéon forme les élus du personnel, membres de CE et de CHSCT, après avoir été expert pour ces deux instances depuis 1983. Il porte un regard très critique sur le projet de loi réformant le dialogue social. Ce texte risque de diluer et de fragiliser le CHSCT, soutient-il. Entretien.
Réagir"Le projet de loi Rebsamen va entraîner davantage d'accidents du travail non déclarés" [paru le 02/07]
Nombre de CHSCT en tant qu'instances autonomes vont disparaître avec le projet de loi sur le dialogue social. Cela va entraîner une hausse de la sous-déclaration des accidents du travail, déplorent Jean-Vincent Koster et Jérôme Szlifke, du cabinet d'expertise Progexa. Chronique.
RéagirUne instance unique élargie au CHSCT : ce qu'en pensent les élus [paru le 05/03]
Les élus des PME se montrent très partagés sur l'intégration du CHSCT dans la délégation unique du personnel. Les uns sont ouverts à l'idée, d'autres résolument opposés ; tous partagent le souci d'avoir des moyens suffisants.
RéagirProjet de loi IRP : sur le CHSCT, recul ou "petits pas" ? [paru le 07/05]
Le projet de loi sur le dialogue social passera bientôt entre les mains de la commission des affaires sociales de l'Assemblée. Ce mercredi 6 avril, elle a reçu les partenaires sociaux, et s'est étonnée de la persistance de certaines divergences de points de vue, sur l'avenir du CHSCT notamment.
RéagirIRP : les propositions des "négociateurs" pour le CHSCT [paru le 3/02]
L'échec de la négociation sur la modernisation du dialogue social est acté. Mais le gouvernement reprend la main et annonce une loi. Depuis, le ministre du Travail reçoit organisations patronales et syndicales. Parmi les propositions des uns et des autres, le CHSCT cristallise les débats.
RéagirProjet de loi sur le dialogue social : que devient le CHSCT dans la DUP ? [paru le 23/04]
Le projet de loi sur le dialogue social a été adopté en conseil des ministres ce 22 avril. Il revisite la délégation unique du personnel pour l'ouvrir au CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Si les prérogatives du comité resteraient inchangées, son fonctionnement pourrait évoluer.
RéagirIRP : le débat se cristallise sur le CHSCT [paru le 21/01]
Le Medef "ne signera pas à n'importe quel prix" un accord sur la réforme des IRP, a dit hier Pierre Gattaz. Alors que le patronat défend plus que jamais une instance unique incluant le CHSCT, la CGC réclame des moyens supplémentaires pour ce conseil et des garanties juridiques pour que la future instance hérite des prérogatives sur la santé au travail. Les experts s'inquiètent.
RéagirIRP : les derniers points de blocage à un accord sur l'instance unique [paru le 19/01]
Les partenaires sociaux, qui poursuivent leur négociation cette semaine, n'ont pas trouvé d'accord sur l'instance de représentation unique du personnel, le conseil d'entreprise. Samedi matin, après une nuit passée à attendre en vain une nouvelle version du projet patronal, les syndicats n'ont pas caché leur irritation. Voici les derniers points de blocage.
RéagirIRP : pas d'instance unique, pas d'accord ? [paru le 16/01]
"Il n'y aura pas d'accord final sans instance unique", a prévenu hier le chef de file du Medef lors de la cinquième séance de négociation sur la modernisation du dialogue social et des instances représentatives. La concession patronale sur des commissions régionales pour les TPE suffira-t-elle pour trouver un accord ? Voici le détail du texte discuté hier.
Réagir