Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 50 salariés doivent négocier sur la mise en œuvre du droit à la déconnexion. Mais ce droit ne doit-il bénéficier au salarié qu'en dehors du temps de travail ? Pour Déborah David et Patrick Thiébart, avocats associés du cabinet Jeantet, la réponse est non. Pour eux, la question de la "surconnexion" se pose aussi au travail.
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Des mesures d'adaptation et de simplification réglementaires des filières à responsabilité élargie des producteurs permettent notamment de définir les conditions d'agrément des éco-organismes et de clarifier les dispositions sur les emballages ou les véhicules hors d’usage.
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