Lorsqu'une convention de forfait-jours, qui organise le temps de travail sur l'année ou un semestre, ne prévoit pas un suivi régulier de l’amplitude et de la charge de travail, cela ne garantit pas la santé-sécurité des salariés.
RéagirUne ordonnance vise à mettre le droit français en conformité avec la directive 2011/92/UE sur l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement.
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