Lundi 11 mars 2024

Les organisations patronales ont transmis mercredi aux organisations syndicales un avant-projet d’accord qui n’a guère convaincu. Les syndicats se donnent jusqu’au 14 mars pour transmettre leurs contre-propositions. Deux nouvelles séances sont programmées avant la fin des discussions.

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AT graves et mortels : le ministère du travail a publié une nouvelle fiche thématique

Le ministère du travail propose désormais cinq fiches thématiques sur différents cas d'accidents du travail mortels dans lesquelles il revient sur les causes, le déroulé de l'accident et les mesures de prévention. Focus sur la dernière fiche publiée en février sur la prévention des écrasements.

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Ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement : les critères d'exonération sont précisés

Un arrêté du 5 mars 2024 détaille les contraintes techniques qui ne sont pas économiquement acceptables pour imposer l'installation obligatoire de dispositifs d'ombrage et de gestion des eaux pluviales sur les nouveaux parkings extérieurs ou ceux existants lourdement rénovés.

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