Votre recherche : "Loi Macron"

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Étendre le dispositif du guichet unique, donner plus de poids à l'étude d'impact, mieux calibrer les délais d'application de certaines obligations : pour vraiment simplifier le droit, le Conseil d’État a sa petite idée. Et elle devrait intéresser les entreprises du secteur de l'environnement.
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Les entreprises concernées par les nouvelles obligations sur la pénibilité consignent-elles leur diagnostic dans le document unique ? Ont-elles mis en place les fiches individuelles de suivi ? Selon un récent baromètre, la nouvelle réglementation est loin d'être acquise pour tout le monde.
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Les branches pourraient se saisir de la prévention des risques professionnels, ou laisser primer les accords d'entreprise, le CHSCT disparaîtrait dans une instance unique, le compte pénibilité pourrait vivre ses derniers mois, le travail en soirée serait un peu moins souvent considéré comme de nuit…
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La semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap vient de s'achever. À cette occasion, de nouvelles données statistiques ont été diffusées. De l'obligation d'emploi à la qualité de vie au travail en passant par l'aménagement de poste, nous faisons le point.
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La loi biodiversité a consacré en 2016 le principe de non-régression dans le code de l'environnement. La jurisprudence commence à préciser sa mise en œuvre : la non-régression s'applique aux décisions réglementaires, mais pas à celles ayant un caractère individuel.
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Au terme d'une année perturbée par le déploiement de la nouvelle organisation de l'inspection du travail, en 2015, la Direccte Île-de-France compte renouer avec les contrôles sur le terrain. Chutes de hauteur, égalité professionnelle, amiante et égalité professionnelle sont au programme.
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Le projet de loi travail que le gouvernement a fait adopter avec le 49-3 privilégie la négociation collective pour la durée du travail. Un accord d'entreprise pourra ainsi prévoir de dépasser la durée hebdomadaire du travail durant 12 semaines.
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Les passerelles entre les autorisations d'utilisation des sols, la procédure IOTA - y compris la procédure autorisation unique - et la dérogation faune-flore sont améliorées.
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Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes constate une laborieuse décennie de réformes successives. "Différée trop longtemps", celle initiée en 2014 avec la réorganisation, doit désormais être parachevée. Myriam El Khomri est d’accord.
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Au 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à autorisation au titre des installations classées (ICPE) ou de la loi sur l'eau (IOTA) seront fusionnées au sein de l'autorisation environnementale. 10 questions-réponses pour bien comprendre.