Produits chimiques

Le 04/10/2021
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La présence de perturbateurs endocriniens dans un produit devra être communiquée au public maximum six mois après son inscription sur liste

Les metteurs sur le marché de produits à destination des consommateurs devront bientôt rendre disponibles les informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans leurs produits.

Le 01/07/2021
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Reach : plusieurs exigences en matière d'informations sur les substances soumises à enregistrement sont clarifiées

Pour plus de sécurité juridique, les annexes VII à XI du règlement REACH sont mises à jour afin de clarifier certains points concernant les informations physicochimiques, toxicologiques et écotoxicologiques que doivent contenir les dossiers d'enregistrement des substances à l'issue de tests.

Le 25/06/2021
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Le Cofrac prend la main sur le contrôle des bonnes pratiques de laboratoire pour la réalisation d'essais sur les produits chimiques

Exit le GIPC (groupe interministériel des produits chimiques) : depuis le 1er juin 2021, c'est au comité français d'accréditation que reviennent les missions de contrôle des pratiques des laboratoires jusqu'alors exercées par le groupe.

Le 22/06/2021
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Économie circulaire : simplifier les demandes d'autorisation sous Reach pour faciliter la réparation de produits

Un règlement pris en exécution de Reach par la Commission européenne clarifie le contenu des demandes d'autorisation d'utilisation de substances pour la production de pièces de rechange destinées à la réparation ou pour la réparation d'articles et de produits complexes qui ne sont plus produits. Un pas de plus en faveur de l'allongement de la durée de vie de certains produits.