Eau

Le 23/09/2022
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Précision du contenu du dossier de demande d'autorisation d'utilisation des eaux usées traitées

Sont détaillées les exigences relatives à la lettre de demande, la description du milieu recevant les eaux usées traitées antérieurement au projet, l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux, la description détaillée des modalités de contrôle et d'entretien, les informations sur les conditions économiques de réalisation du projet, ainsi que le contenu du carnet sanitaire.

Le 23/03/2022
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La réutilisation des eaux usées traitées provenant de systèmes d'assainissement et d'ICPE désormais autorisée

Yaorusheng - https://www.gettyimages.fr

Elle est toutefois strictement réservée pour certains lieux et certains usages et le demandeur devra respecter ces conditions pour obtenir son arrêté préfectoral d'autorisation d'utilisation de ces eaux.

Le 07/04/2021
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Rejets d'hydrocarbures ou de substances nocives en mer : nouvelles sanctions pour les capitaines de navires

Les capitaines des navires seront sanctionnés pour les rejets d'hydrocarbures ou de substances liquides nocives réalisés en méconnaissance des règles du code polaire, ainsi qu'en cas de manquements aux règles de surveillance et de déclaration des émissions de dioxyde de carbone des navires posées par le droit européen.