Eau

Le 07/04/2021
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Rejets d'hydrocarbures ou de substances nocives en mer : nouvelles sanctions pour les capitaines de navires

Les capitaines des navires seront sanctionnés pour les rejets d'hydrocarbures ou de substances liquides nocives réalisés en méconnaissance des règles du code polaire, ainsi qu'en cas de manquements aux règles de surveillance et de déclaration des émissions de dioxyde de carbone des navires posées par le droit européen.

Le 10/07/2020
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La nomenclature Iota fait peau neuve

 Romain TALON - https://stock.adobe.com

Les périmètres de plusieurs rubriques sont clarifiés et une nouvelle rubrique traite de la restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques, tandis que le contenu du dossier d'autorisation environnementale et de déclaration Iota sont adaptés.

Le 25/09/2019
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Gemapi : des précisions pour les ouvrages de prévention des inondations

Clarifications, adaptations et simplifications : deux décrets ajustent la réglementation des ouvrages hydrauliques, en particulier les ouvrages conçus ou aménagés en vue de la prévention des inondations, à la nouvelle Gemapi.