Risques physiques
Le 17/01/2025
A la une
Accident mortel : homicide involontaire et recevabilité de la constitution de partie civile
La chambre criminelle de la Cour de cassation a partiellement cassé le 5 novembre dernier l'arrêt d'une cour d'appel qui a relaxé un employeur du chef d'homicide involontaire, alors même quelle a retenu sa culpabilité pour mise à disposition d'équipements de travail ne préservant pas la sécurité du salarié pour des travaux temporaires de hauteur.
Le 15/01/2025
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Risque radon : l'INRS met à disposition un outil d'évaluation de la dose prévisionnelle des travailleurs
Le 10/01/2025
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Préjudice d'anxiété : pas d'indemnisation en cas de transaction antérieure à la demande
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 6 novembre, qu'une demande d'indemnisation du préjudice d'anxiété se heurte aux termes généraux d'une transaction signée avant la naissance de celui-ci. Cette solution suppose néanmoins que le contrat de travail ne se poursuive pas après la signature de la transaction.
Le 17/12/2024
A la une (brève)
Un simulateur pour tester son éligibilité à la subvention "Prévention des risques ergonomiques"
Le 17/12/2024
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Victimes de pesticides : deux bonnes nouvelles pour les exploitants agricoles
Le 16/12/2024
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Risque amiante : l’État demande à des exploitants de carrières d’agir «sans délai»
Le 13/12/2024
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Quelle est l'articulation entre l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux et l'habilitation électrique ?
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur le lien entre l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) et l'obligation d'habilitation électrique.
Le 04/12/2024
A la une (brève)
Risques de chutes : l'OPPBTP et la FFB sensibilisent les jeunes travailleurs
Le 04/12/2024
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Pollution liée au trafic routier : l’Anses alerte sur les risques encourus par des travailleurs
Certains professionnels sont encore plus exposés à la pollution atmosphérique liée au trafic routier que la population générale. Le risque sanitaire supplémentaire est particulièrement observé pour le dioxyde d’azote, les particules fines et le carbone suie. Pourtant, il est encore trop peu pris en compte par les employeurs et les autorités.