Prévention

Le 19/05/2022
Chronique

Le document unique d'évaluation des risques professionnels : quels changements depuis la loi santé au travail ?

Dans cette chronique, Anne Leleu-Eté, avocate associée au sein du cabinet Axel Avocats, détaille les changements apportés par la loi santé au travail du 2 août 2021, dont la majeure partie des dispositions sont entrées en vigueur le 31 mars 2022, en matière de document unique d'évaluation des risques professionnels.

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Le 13/05/2022
A la une

Alcool interdit en entreprise : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?

En cas de litige, les juges ne peuvent pas demander à l’employeur de justifier une interdiction de l’alcool dans l’entreprise en faisant état des risques déjà réalisés dans le passé.

Le 02/05/2022
A la une

Les intérimaires vont pouvoir faire l’expérience de la "prévention collective"

La loi santé au travail a prévu que les SPST puissent développer des actions de prévention collective à destination des intérimaires. Une expérimentation qui doit durer 3 ans et être évaluée. Un décret apporte quelques précisions, mais le contenu concret de ces actions reste pour l’instant assez flou.

Le 29/04/2022
A la une

Sous-traitants, prestataires et travailleurs indépendants : quelle prévention et quel suivi de l'état de santé ?

Un décret d’application de la loi santé au travail du 2 août 2021 précise la mise en œuvre de l’affiliation des travailleurs indépendants au SPSTI de leur choix. Le texte indique aussi comment s’organise la prévention des risques professionnels pour les salariés des entreprises extérieures.

Le 25/03/2022
A la une

Surveillance post-exposition : que prévoit le décret d'application de la loi santé au travail ?

La loi sur la santé au travail du 2 août 2021 a repris le cadre de la visite médicale de fin de carrière pour l'ouvrir à un suivi post-exposition des travailleurs exposés à certains risques dangereux, notamment chimiques. Le décret du 16 mars 2022 précise les modalités de mise en œuvre de ce suivi.

Le 23/03/2022
A la une

Loi santé au travail : les modalités relatives au DUERP sont précisées

La publication des décrets d’application de la loi du 2 août 2021 s’accélère, avec l’approche de l’entrée en vigueur, le 31 mars 2022. Après les textes sur la prévention de la désinsertion profesionnelle, c’est au tour des modalités relatives au document unique d'évaluation des risques et des dépenses liées aux formations en santé et sécurité au travail d’être précisées.