Conditions de travail

Le 16/10/2020
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Repos dominical : pour toute dérogation, la convention collective s'applique de manière stricte

Lorsqu'une convention collective accorde deux dimanches de repos par mois en moyenne sur trois mois, cela ne signifie pas 24 dimanches par an, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 3 juin.

Le 08/10/2020
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Le congé de proche aidant est indemnisé à partir du 1er octobre 2020

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu d'indemniser le congé de proche aidant. Le décret d'application a enfin été publié au Journal officiel. Les salariés qui demandent à bénéficier de ce congé peuvent désormais demander à leur caisse d'allocations familiales une allocation de 43,83 euros net par jour, dans la limite de 22 jours par mois.

Le 02/10/2020
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Harcèlement sexuel : le juge doit prendre en considération tous les éléments présentés par la salariée

Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la chambre sociale se prononce sur la question du contrôle par la Cour de cassation de la caractérisation par les juges du fond de faits constitutifs de harcèlement sexuel.

Le 01/10/2020
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Le PLFSS pour 2021 prévoit un congé paternité de 25 jours

Le gouvernement a présenté hier les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Parmi les mesures intéressant les services RH, l'allongement du congé paternité de 11 à 25 jours, dont sept obligatoires.

Le 25/09/2020
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L’ANDRH opposée à un accord interprofessionnel sur le télétravail

L’ANDRH, qui présentait cette semaine les résultats d’une enquête sur le plan de relance, a réaffirmé son désaccord face à l’ouverture d'une négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail. L’association craint que les discussions freinent le mouvement alors que beaucoup d’entreprises négocient actuellement sur le sujet.

Le 23/09/2020
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Télétravail : le Medef accepte d'ouvrir de nouvelles négociations nationales

© chendongstan / Adobe Stock

Après une sixième séance de tractations paritaires mardi 22 septembre, le Medef a finalement accepté l'ouverture de nouvelles négociations nationales sur le télétravail. Pour l’organisation patronale, il ne s'agira cependant que de rappeler les grands principes et d'identifier les nouvelles questions qui nécessitent un éclairage complémentaire.