Politiques et territoires

Le 07/05/2021
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Conseil d’État : l’évaluation environnementale ne peut pas uniquement dépendre de la dimension d’un projet

Un projet susceptible d'avoir une incidence notable sur l'environnement ou la santé doit pouvoir être soumis à évaluation environnementale pour d'autres raisons que sa seule dimension, ordonne le Conseil d'État mi-avril. "Un arrêt très symbolique aux conséquences importantes", pour le juriste de FNE Emmanuel Wormser. Une solution pourrait être de créer une "clause filet".

Le 04/05/2021
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Crise sanitaire : "dans l'après, la santé-sécurité sera renforcée et devra l'être"

OIT, OMS, ministères américains ou malgaches et organisations syndicales sont unanimes, il n'y aura pas de reconstruction mondiale sans mesures pour renforcer la santé et la sécurité au travail. C'est la leçon à tirer de la pandémie, selon tous ces acteurs : il faut investir pour créer des systèmes plus sûrs et capables de résister à d'autres crises.

Le 03/05/2021
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Finance durable : la Commission européenne adopte un nouveau paquet de mesures

Au programme de la Commission européenne : un projet de règlement délégué relatif au volet climat de la taxinomie de l'Union, une proposition de directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises et six textes modificatifs relatifs, notamment, au conseil en investissement et en assurance, à la surveillance et à la gouvernance des produits.

Le 28/04/2021
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Pour le climat, des ambitions à la hausse au niveau européen et aux États-Unis

Alors que la proposition de loi européenne sur le climat entre dans la dernière ligne droite, les États-Unis prennent le relai en se fixant un nouvel objectif de réduction des émissions de GES à l'horizon 2030.

Le 23/04/2021
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Un "dommage environnemental", qu'est-ce que c'est ?

Un amendement à la directive européenne sur la responsabilité environnementale exigeait que la Commission européenne élabore des lignes directrices pour fournir une interprétation du terme "dommage environnemental". C'est désormais chose faite.

Le 23/03/2021
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La liste des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement est publiée

Un décret fixe le siège et le ressort des pôles et porte création d'assistants spécialisés dans le domaine de l'environnement auprès de ceux-ci.