Politiques et territoires

Le 15/10/2021
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PLF 2022 : "On a fait un meilleur budget vert, mais on n'a pas mieux verdi le budget"

Cette année encore, le gouvernement a passé son budget à la loupe pour analyser son impact sur l'environnement. Un exercice de transparence qui gagnerait à déboucher sur des réflexions concrètes : la plupart des dépenses défavorables avaient déjà été identifiées dans le PLF 2021.

Le 14/10/2021
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France 2030 : le nouveau plan d'investissement pour booster l'innovation environnementale

Ludovic MARIN / POOL / AFP

Parmi les 10 objectifs prévus, 7 concernent l'environnement, dont la création de réacteurs nucléaire de petite taille, l'hydrogène vert ou encore la décarbonation de l'industrie. Des financements à hauteur de 15 milliards d'euros leur sont dédiés.

Le 28/09/2021
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Évaluation environnementale : un vice de procédure dû à un défaut d’indépendance de l’AE peut être réparé par un avis rendu par la MRAe

Dans une importante décision du 9 juillet 2021, le Conseil d'd’État juge que le vice tiré de l'irrégularité de l'avis du préfet de région en sa qualité d'autorité environnementale – en l'espèce dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique – peut être régularisé par un avis de la mission régionale d'autorité environnementale.

Le 13/09/2021
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Loi climat résilience : dans leur DPEF, les grandes SA devront inclure des informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre

Les grandes sociétés anonymes devront présenter de nouvelles informations concernant l'impact de leur activité sur l'environnement dans leur déclaration de performance extra-financière et leur plan de vigilance.

Le 10/09/2021
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Décret Asap : dispositions concernant la procédure d'évaluation environnementale

Cela concerne les délais imposés à l'autorité environnementale pour rendre son avis dans le cadre des projets, et le champ d'application concernant les programmes concernés par une évaluation environnementale au cas par cas.

Le 28/06/2021
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Écocide : des juristes proposent une définition pour lui donner une valeur juridique internationale

DR

Un panel de juristes, mandaté par la Fondation Stop Ecocide, propose d'introduire une définition de l'écocide dans le statut de la Cour pénal internationale.

Le 15/06/2021
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Justice environnementale : une nouvelle circulaire pour consolider l'édifice

Le texte détaille les nouvelles dispositions législatives issues de la loi du 24 décembre 2020 et actualise les orientations de politique pénale.