Acteurs de l'environnement

Le 19/05/2022
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Les industriels peuvent réduire leur impact indirect sur la déforestation

La problématique de la déforestation importée pèse dans le bilan carbone des Français. Les acteurs économiques ont un rôle à jouer pour mieux sourcer les matières et les produits transformés qu’ils consomment ou qu’ils transforment. En particulier dans l’agroalimentaire.

Le 16/05/2022
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Étiquette environnementale dans la publicité : que dit le décret ?

Ministère de la transition écologique - pictos : https://storyset.com

Les entreprises concernées, les dépenses prises en compte, ainsi que les modalités de déclaration sont précisées.

Le 29/04/2022
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Encadrement des allégations sur la neutralité carbone dans les publicités

Tanaonte - https://www.gettyimages.fr

Deux décrets précisent les modalités de communication des annonceurs sur la neutralité carbone de leurs produits et services et les sanctions administratives.

Le 14/04/2022
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Responsabilité des multinationales pour dommages environnementaux

La recevabilité de l'action associative devant le juge français doit être décidée selon le droit français.

Le 13/04/2022
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[interview] La "clause filet" de l'évaluation environnementale, une "procédure très compliquée", selon Arnaud Gossement 

L'avocat Arnaud Gossement explique que la "clause filet" qui vient d'être instaurée, obligeant certains petits projets à faire une évaluation environnementale, n'est pas sécurisante pour les porteurs de projets. Notamment parce que la règle du silence qui vaut refus n'est pas explicitée dans le décret. "Sans attendre la réponse de l’administration, ils peuvent se poser eux-mêmes la question d’une étude d’impact", conseille-t-il.