ICPE
Le 10/11/2026
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IED 2.0 : le calendrier d'application du nouveau régime des élevages est lancé
Selon leur capacité, les élevages concernés devront progressivement se conformer à de nouvelles exigences portant notamment sur les émissions d'ammoniac, la gestion des effluents, les odeurs et les poussières, l'utilisation de l'eau et de l'énergie ainsi que la surveillance de leurs performances environnementales.
Le 10/11/2026
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Transposition de la directive IED 2.0 : où en sommes-nous ?
La France n’a pas encore transposé la directive de 2024 sur les émissions industrielles – mais elle y travaille. En réalité, aucun pays européen n’a encore transposé ; cette directive pourrait être bouleversée à nouveau par le 8ème omnibus de la Commission, en cours d’examen au Parlement. Décryptage, avec les services du ministère de la transition.
Le 23/10/2026
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Quand le système incendie d’un site Suez de traitement de déchets dangereux déraille : 30 000 personnes confinées
A cause d’une série de dysfonctionnements, l’incendie en août d’un site de stockage et de traitement de déchets dangereux géré par Suez Alternative Fuels & Energies à Gandrange en Moselle n’a pas été éteint aussi rapidement qu’il l’aurait pu. Une enquête pénale est en cours pour déterminer l’origine de l’accident.
Le 21/10/2026
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Suspension d'un projet de data center, faute d'étude d'impact environnemental
Le 14/10/2026
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Sites pollués : de nouvelles investigations peuvent être imposées malgré le changement d'usage du terrain
Le 13/10/2026
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ICPE et PMII : vers une simplification des obligations liées au vieillissement des installations industrielles ?
Recentrage du dispositif, contrôles simplifiés, dérogations mieux encadrées, nouvelles techniques d'inspection et contrôles administratifs davantage ciblés : un rapport préconise plusieurs évolutions du plan de modernisation des installations industrielles (PMII).
Le 09/10/2026
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SEQE-UE : 189,4 millions de quotas gratuits prévus pour les installations françaises entre 2026 et 2030
Le 05/10/2026
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La France mise en demeure d'achever la transposition de la directive IED 2.0
Le 30/09/2026
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La surveillance continue des substances dangereuses ne suffit pas à exclure le dépassement des seuils Seveso
Dans une décision du 9 juillet 2026, la Cour de justice de l’Union européenne précise les éléments permettant d’apprécier la « présence de substances dangereuses » au sens de la directive Seveso III.