ICPE

Dans un souci de simplification, le texte modifie la détermination du volume de référence, cadre l'application des réductions des prélèvements d'eau et modifie l'outil de reporting.

Après la catastrophe de Beyrouth en 2020, la France s’est interrogée sur les risques liés aux conditions de stockage des ammonitrates – très utilisés comme engrais en agriculture. À haut dosage, ils présentent des risques d’explosion. Ces produits seraient avantageusement remplacés par du moyen dosage, recommande une mission gouvernementale.

Après sa validation par le Conseil, la révision de la directive sur les émissions industrielles (IED) entre dans sa dernière ligne droite. Prenant en compte plus d’installations, ce texte prévoit de compléter les « Meilleures techniques disponibles » inscrites dans les BREF avec des critères environnementaux et de renforcer les exigences en matière d’émission de polluants.