CSE/CSSCT
Le 13/01/2025
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Expertise pour risque grave : des témoignages anonymisés par le CSE peuvent servir d’éléments de preuve
Parmi les éléments destinés à prouver l’existence un risque grave et justifier une expertise, le CSE peut recourir à des témoignages qu’il a anonymisé pour protéger leurs auteurs d’éventuelles représailles.
Le 17/12/2024
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Pas de consultation du CSE sur les mesures ponctuelles ou individuelles sans incidence sur les conditions de travail
Dès lors que la réorganisation envisagée par l’employeur ne se traduit que pas des mesures individuelles ou ponctuelles, le comité social et économique (CSE) n’a pas à être consulté.
Le 16/12/2024
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PSE : absence d'avis particulier du CSE sur les risques psychosociaux
L'administration doit vérifier, y compris pour les sociétés en liquidation judiciaire, le respect par l'employeur ou le liquidateur de ses obligations en matière de risques psychosociaux. Aucune disposition législative ou réglementaire oblige l'adoption d'un avis spécifique du CSE en matière de risques psychosociaux, précise le Conseil d’État dans un arrêt du 15 octobre.
Le 02/12/2024
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Alain Alphon-Layre : "Prendre vraiment en compte la question du travail bouscule 130 ans de syndicalisme"
La vague de restructurations et des PSE risque de mettre au second plan la question du travail, qui commençait à peine à émerger dans le débat public, regrette Alain Alphon-Layre, ancien membre de la direction confédérale de la CGT qui participait le 26 novembre à un débat autour de son livre d'entretiens avec des travailleurs. Mais pourquoi est-il si difficile de faire émerger le travail comme un enjeu syndical et politique ? Compte-rendu.
Le 09/10/2024
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Les partenaires sociaux pointent la lente marche du dialogue social écologique
Réunis par France Stratégie dans le cadre de la troisième conférence des métiers, les partenaires sociaux ont dressé un bilan de l'accord national interprofessionnel sur la transition écologique. Malgré quelques progrès, le dialogue social peine à s'imposer sur les sujets environnementaux en entreprise et dans les branches. En bout de chaîne, les représentants du personnel souffrent toujours du manque de moyens.
Le 27/09/2024
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[Interview] Elisa Oudinot et Alexandra Jean, DTR Conseil : « La CSSCT ne contribue pas à mettre en place une politique de prévention des risques suffisante dans les entreprises »
Que dire, dans cette rentrée un peu confuse sur le plan politique et social, sur l'évolution des conditions de travail dans les entreprises et le travail des CSE et la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) sur le sujet ? Les réponses d'Alexandra Jean et Elisa Oudinot, du cabinet DTR Conseil, qui réalise formations, conseil et expertises en matière de santé, sécurité et conditions de travail auprès des CSE.
Le 05/09/2024
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Renault : les élections professionnelles inaugurent un CSE unique pour l'Île-de-France
Les trois récents scrutins tenus chez Renault cet été, en région parisienne et dans le Nord à Maubeuge et Douai, ne marquent pas la fin du cycle électoral chez l'ex-régie, puisque les salariés de Cléon et d'une partie de Flins ne voteront que fin 2024. Mais la photographie de la situation syndicale d'un constructeur qui n'emploie plus que 33 300 salariés en France est désormais quasi complète. Et cette élection inaugure aussi la création d'un énorme CSE pour l'Île-de-France.
Le 03/09/2024
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Selon des chercheurs, le droit d’expression du salarié doit s’appuyer sur les CSE et les syndicats
L’Ires publie sur son site internet une étude réalisée à la demande de la CFTC sur le droit d’expression direct du salarié. Instauré par les lois Auroux en 1982, ce droit ne s’est jamais vraiment développé. L’étude en explique les raisons et en propose une réappropriation à deux conditions : un cadrage par les élus du personnel et un renforcement de la présence syndicale.
Le 15/07/2024
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Tolérance zéro pour des propos racistes tenus lors du repas de Noël du CSE
Des propos racistes tenus au cours d'un repas de Noël organisé par le comité social et économique (CSE) relèvent de la vie professionnelle de la salariée et constituent des éléments laissant supposer une discrimination en raison des origines.