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Le 25/07/2016
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Pour atteindre une économie bas-carbone, Bruxelles fait de nouvelles propositions législatives

En complément de la refonte en cours du système d'échange de quotas (EU-ETS), la Commission européenne s'attaque aux autres grands domaines de l'économie appelés à contribuer à l'action climatique : construction, transports, déchets, agriculture, etc.

Le 13/07/2016
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Prix carbone : un corridor entre 25 et 50 euros dès 2020 sur le marché européen ?

Adam BERRY / AFP

Sur le marché EU-ETS, dès 2020, les quotas carbone ne pourraient pas être vendus s'ils n'atteignent pas le prix plancher de 20-30 euros la tonne, et dès qu'ils atteindraient le plafond de 50 euros, de nouveaux quotas seraient injectés.

Le 16/06/2016
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Marché européen du carbone : un corridor de prix ou moins de quotas alloués aux entreprises ?

À 6 euros la tonne de CO2, le marché EU ETS ne fonctionne pas. La France, via la mission Canfin-Grandjean-Mestrallet, plaide pour un corridor délimitant le prix du carbone, quand le rapporteur britannique veut jouer sur le volume de quotas alloués.

Le 10/06/2016
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F-Gaz : les règles que doivent respecter les équipements préchargés en HFC mis sur le marché

Le modèle de déclaration de conformité à établir lors de la mise sur le marché d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur chargés d'hydrofluorocarbones (HFC) est fixé. Avec les modalités de vérification par un tiers indépendant.

Le 31/05/2016
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Bilans de gaz à effet de serre : le ministère incite les préfets à sanctionner

Périodicité des bilans, dispositif de sanction... Une note de la DGEC fait le point sur les bilans GES post-loi de transition énergétique. Des courriers types sont proposés aux préfets. À ce jour, la moitié des assujettis ne réalisent par leur bilan.