Déchets

Les nouvelles règles, qui entreront pleinement en vigueur en 2026, visent à stimuler l'économie circulaire tout en veillant à ce que les exportations de déchets n'entraînent pas de pollution en garantissant qu'ils ne soient expédiés que vers des destinations où ils sont correctement traités selon des méthodes écologiquement rationnelles.

Le règlement (UE) 2023/1542 étend le devoir de diligence aux producteurs de batteries. Pour le rendre pleinement applicable, la loi DDADUE définit un régime de contrôle et de sanction. Elle introduit aussi des dispositions en matière de conception des batteries et de gestion des déchets associés.

Selon l'Agence européenne de l'environnement, les progrès sont lents en matière de circularité et un effort supplémentaire est nécessaire. Plusieurs pistes ont été identifiées pour avancer : promouvoir un recyclage de meilleure qualité, maximiser la durée de vie des produits grâce à la réparation et au réemploi, réintroduire les matières recyclées.