Déchets

Quatre ans après sa publication, l'application de la loi relative à l'économie circulaire ne convainc pas la mission d'évaluation qui pointe dans un rapport publié le 29 mai un manque de contrôles et de sanctions, des dispositions non appliquées. Elle reconnaît des carences en matière de prévention des déchets, d'écoconception, de réemploi et tente d'apporter des réponses à ces questions.

Entre 2017 et 2022, le nombre d'éléments d'ameublement mis sur le marché en France a augmenté de 88 % en passant de 269 à 505 millions d'unités mises sur le marché, selon l'association Zéro Waste. Cela a conduit à doubler le volume de déchet par rapport à 2014 avec 1,2 million de tonnes en 2021.

Les nouvelles règles, qui entreront pleinement en vigueur en 2026, visent à stimuler l'économie circulaire tout en veillant à ce que les exportations de déchets n'entraînent pas de pollution en garantissant qu'ils ne soient expédiés que vers des destinations où ils sont correctement traités selon des méthodes écologiquement rationnelles.