Déchets

Le décret 2011-828 du 11 juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des déchets a notamment étendu l'obligation de tenue d'un registre de suivi à l'ensemble des déchets, qu'ils soient dangereux ou non. Un arrêté du 29 février 2012 en précise les contenus à partir du 1er juillet 2012.

Une circulaire du 10 janvier 2012 présente les modalités d'application de l'obligation de tri à la source des biodéchets en vue de leur valorisation aux personnes qui en produisent ou qui en détiennent des quantités importantes. Cette nouvelle obligation qui vise notamment les secteurs de la restauration collective et du commerce alimentaire.