Déchets
Le 26/01/2012
A la une (brève)
Le Conseil d'Etat annule une circulaire exonérant les bioréacteurs de TGAP
Le 17/01/2012
A la une
Diagnostic sur les déchets de travaux de démolition : la méthodologie fixée
En application de la loi Grenelle 2, un décret du 31 mai 2011 a introduit l'obligation pour les maîtres d'ouvrage de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition de certains bâtiments. L'arrêté fixant notamment la méthode de réalisation du diagnostic vient de paraître au Journal Officiel.
Le 10/01/2012
Revue de presse
Plans d'élimination des déchets et ICPE : quelques rappels
Le Conseil d'Etat a récemment rendu deux décisions concernant le régime juridique du plan départemental et du plan régional d'élimination des déchets ménagers. Il rappelle notamment que le plan régional d'élimination des déchets ne saurait définir de "nouvelles conditions de procédures" à celles prévues pour la délivrance des autorisations d'ICPE.
Le 09/01/2012
A la une
Déchets diffus spécifiques ménagers : la responsabilité élargie des producteurs se met en place
Conformément aux engagements du Grenelle, un décret détermine les modalités de la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.
Le 27/12/2011
Revue de presse
Nouveau régime juridique applicable aux mélanges de déchets dangereux
L'article L. 541-7-2 du code de l'environnement interdit les mélanges de déchets dangereux de catégories différentes, le mélange de déchets dangereux avec des déchets non dangereux et le mélange de déchets dangereux avec des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets. Sous certaines conditions, il est permis de déroger à cette disposition.
Le 15/12/2011
A la une (brève)
Evolution des conditions de stockage du mercure métallique
Une directive européenne vient fixer les nouvelles conditions de stockage du mercure métallique considéré comme déchets et introduit des exigences complémentaires.