ICPE

Le 06/03/2012
Revue de presse

Une note de service précise la notion d'ERP difficilement évacuable

L'association Amaris* avait saisi la DGPR et la direction de la sécurité civile afin de préciser la notion d'ERP difficilement évacuables qui sont normalement interdites dans certaines zones des PPRT. Mais cela n'était pas sans poser problème notamment dans le cas des écoles. Les directions ont répondu par une note de service.

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Le 02/03/2012
A la une

Loi de simplification : modifications concernant l'environnement et les installations classées

La loi "fourre-tout" relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit, dite loi Warsman a été adoptée hier à l'Assemblée nationale. Elle introduit quelques modifications dans la règlementation en matière d'environnement ou d'installations classées.

Le 01/03/2012
A la une

Une procédure contradictoire est nécessaire pour suspendre une installation

Une décision récente du Conseil d'Etat confirme que le préfet peut mettre en demeure et suspendre une installation classée, mais précise qu'il faut respecter un certain nombre de procédures telle que celle du contradictoire.

Le 16/02/2012
A la une

Inspections des installations classées : les priorités pour 2012

Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques (DGPR) a présenté hier matin le bilan des actions de l'inspection des installations classées pour 2011 et les priorités pour 2012. La préservation de l'atmosphère, le secteur des déchets et les produits chimiques font partie des actions d'ores et déjà programmées.