ICPE
Le 08/07/2011
A la une
Clarifier les interventions en cas d'événement accidentel
C'est l'objectif d'une circulaire ministérielle adressée en début d'année aux préfets et qui vient d'être publiée au Bulletin Officiel du 25 juin 2011. Elle vise à clarifier l'articulation entre le plan d'opération interne (POI), l'intervention des services de secours publics et la planification ORSEC.
Le 07/07/2011
Revue de presse
Remise en état : précision concernant la charge de la preuve
Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision intéressante relative à la charge de la preuve du respect de l'obligation de remise en état d'une installation classée.
Le 29/06/2011
A la une
Projet d'extension du mécanisme des garanties financières
Un projet de décret et trois projets d'arrêtés visent à élargir le dispositif de garanties finanières pour certaines installations classée. Ils sont actuellement soumis à consultation.
Le 01/06/2011
A la une
L'arrêté sur les meilleures techniques disponibles est paru
Afin de compléter la transposition en droit français de la directive IPPC, un arrêté vient préciser les conditions d'application de cette directive concernant la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles lors d'une nouvelle demande d'autorisation à partir du 31 mai 2011.
Le 25/05/2011
A la une
Bilan de fonctionnement : le deuxième réexamen périodique annulé
Dans l'attente de la transposition de la directive IED sur les émissions industrielles (qui vient remplacer la directive IPPC), un arrêté vient changer le calendrier de remise des deuxième bilan de fonctionnement des installations existantes au 1er janvier. Les règles actuelles pour ce deuxième bilan sont annulées.
Le 23/05/2011
Revue de presse
Meilleures techniques disponibles : institutionnalisation du forum d'échange d'informations
Le forum d'échange d'informations (IEF) en charge d'organiser l'élaboration des "meilleures techniques disponibles" s'institutionnalise en vue de l'entrée en vigueur de la directive IED, relative aux émissions industrielles, qui remplacera la directive IPPC à compter du 7 janvier 2014. Une décision de la Commission en fixe les missions, la composition et le fonctionnement.
Le 28/04/2011
A la une
La stratégie de l'Etat pour réduire les émissions de substances toxiques des ICPE
Dans le cadre du Plan national santé environnement 2 (PNSE 2), une circulaire publiée le 10 avril 2011 détermine la stratégie applicable aux installations classées, en vue de réduire les émissions atmosphériques dans l'environnement de six substances toxiques.
Le 06/04/2011
Revue de presse
Stratégie d'extinction incendie pour les stockages de liquides inflammables
Un arrêté vient définir la stratégie d'extinction incendie que doit mettre en place l'exploitant d'un stockage de liquides inflammables. Il modifie les prescriptions générales applicables aux rubriques 1432 et 1435 des installations classées.