ICPE
Le 05/04/2011
A la une
ICPE autorisées : les nouvelles normes parasismiques
Un arrêté vient préciser les dispositions auxquelles sont assujettis les équipements des installations soumises à un risque sismique.
Le 03/03/2011
A la une
Le nouveau code minier est entré en vigueur
La partie législative du code minier a été refondue. Cette nouvelle version est entrée en vigueur au 1er mars 2011 (sauf certaines dispositions en attente de la partie réglementaire). Voici les principaux changements apportés.
Le 02/03/2011
A la une (brève)
PPI obligatoires pour certains stockages de déchets de l'industrie extractive
Le 24/02/2011
Paroles de
Bientôt une certification des métiers Sites et sols pollués
D'ici quelques temps, une certification des métiers Sites et sols pollués sera proposée aux prestataires qui le souhaitent. Le but étant d'améliorer la qualité des métiers du secteur. Pascal Prudhon, responsable du pôle certification plurisectorielle au LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais) revient sur l'élaboration de ce référentiel de certification.
Le 16/02/2011
A la une (brève)
Mise à jour du guide pour les restrictions d'usage des sites et sols pollués
Le 21/01/2011
A la une
Une autorisation d'exploiter une carrière doit-elle être compatible avec un SDAGE ?
L'autorisation d'exploiter une carrière ne constitue pas une décision administrative dans le domaine de l'eau et n'est donc pas soumise à l'obligation de compatibilité avec le SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux). C'est ce qu'a indiqué le Conseil d'Etat dans une décision récente.
Le 19/01/2011
A la une
Elevages : critères pour les modifications substantielles
Un décret vient fixer les conditions qui permettent d'exonérer d'étude d'impact et d'enquête publique les regroupements et les modernisations d'élevages de bovins, porcs et volailles déjà soumis à la réglementation des installations classées.