ICPE
Le 06/04/2011
Revue de presse
Stratégie d'extinction incendie pour les stockages de liquides inflammables
Un arrêté vient définir la stratégie d'extinction incendie que doit mettre en place l'exploitant d'un stockage de liquides inflammables. Il modifie les prescriptions générales applicables aux rubriques 1432 et 1435 des installations classées.
Le 05/04/2011
A la une
ICPE autorisées : les nouvelles normes parasismiques
Un arrêté vient préciser les dispositions auxquelles sont assujettis les équipements des installations soumises à un risque sismique.
Le 03/03/2011
A la une
Le nouveau code minier est entré en vigueur
La partie législative du code minier a été refondue. Cette nouvelle version est entrée en vigueur au 1er mars 2011 (sauf certaines dispositions en attente de la partie réglementaire). Voici les principaux changements apportés.
Le 02/03/2011
A la une (brève)
PPI obligatoires pour certains stockages de déchets de l'industrie extractive
Le 24/02/2011
Paroles de
Bientôt une certification des métiers Sites et sols pollués
D'ici quelques temps, une certification des métiers Sites et sols pollués sera proposée aux prestataires qui le souhaitent. Le but étant d'améliorer la qualité des métiers du secteur. Pascal Prudhon, responsable du pôle certification plurisectorielle au LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais) revient sur l'élaboration de ce référentiel de certification.
Le 16/02/2011
A la une (brève)
Mise à jour du guide pour les restrictions d'usage des sites et sols pollués
Le 21/01/2011
A la une
Une autorisation d'exploiter une carrière doit-elle être compatible avec un SDAGE ?
L'autorisation d'exploiter une carrière ne constitue pas une décision administrative dans le domaine de l'eau et n'est donc pas soumise à l'obligation de compatibilité avec le SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux). C'est ce qu'a indiqué le Conseil d'Etat dans une décision récente.