Energie
Le 21/07/2011
A la une
Déchets radioactifs : un cadre plus strict, mais qui autorise l'exportation de déchets
Le Conseil a adopté mardi, la directive relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs proposée par la Commission le 3 novembre 2010. Le texte établit des normes contraignantes pour la gestion des déchets radioactifs dans l'Union européenne, notamment concernant les centres de stockage définitif des déchets provenant des centrales nucléaires.
Le 19/07/2011
A la une
Pollution lumineuse : les dispositions fixées
Un autre décret d'application du Grenelle vient d'être publié au JO : le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses. Le décret fixe les installations susceptibles de produire une pollution lumineuse ainsi que les procédures de prescriptions, d'interdiction et de sanction.
Le 19/07/2011
A la une (brève)
La loi sur l'interdiction d'exploitation des gaz de schiste est publiée
Le 12/07/2011
A la une (brève)
L'Afssaps appelle à la prudence concernant les ingrédients en provenance du Japon
Le 11/07/2011
A la une (brève)
Nouvelles dispositions pour la détention de matières nucléaires (soumises à autorisation)
Le 07/07/2011
A la une
Nouvelles dispositions pour les matières nucléaires : suivi, comptage, protection
Un arrêté fixe de nouvelles dispositions relatives aux mesures de suivi, de confinement, de surveillance et de protection physique applicables aux matières nucléaires qui doivent faire l'objet d'une déclaration. En outre, un autre arrêté vient préciser les règles de protection physique des installations abritant des matières nucléaires soumises à autorisation.
Le 06/07/2011
Revue de presse
Fessenheim : feu vert pour une poursuite d'exploitation sous réserve du "stress test"
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a rendu, le 4 juillet dernier, un avis favorable à la poursuite de l'exploitation du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim au-delà de trente ans. Cette décision intervient toutefois sous réserve des audits de sûreté engagés à la suite de l'accident de Fukushima.
Le 05/07/2011
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