Energie
Le 14/09/2010
Revue de presse
Précisions du Conseil d'Etat sur la notion de déchet radioactif
Dans une décision du 30 juin 2010, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de Greenpeace qui contestait la légalité du décret n°2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger. Selon les juges, le décret est légal.
Le 08/09/2010
A la une
Transport : protection et contrôle des matières nucléaires
Un arrêté, publié au Journal Officiel du 3 septembre 2010, vient préciser les dispositions applicables à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport. Il indique notamment les éléments devant figurer à la demande d'accord d'exécution.
Le 16/08/2010
Revue de presse
Comprendre et mettre en oeuvre les contrats de performance énergétique
Le Commissariat général au développement durable a publié un guide sur les contrats de performance énergétique (CPE). Il a pour ambition d'éclairer les acteurs publics qui souhaiteraient s'appuyer sur ce dispositif pour atteindre leurs objectifs d'économie d'énergie.