Energie
Le 04/12/2015
A la une
Rénovation énergétique : quelles règles pour les sociétés de tiers-financement ?
Un décret et un arrêté définissent le régime prudentiel applicable aux sociétés de tiers-financement dont l'actionnariat est majoritairement formé par des collectivités territoriales ou qui sont rattachées à une collectivité de tutelle.
Le 26/11/2015
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Fiscalité énergétique : taxe carbone et financement des ENR par les énergies carbonées
Plusieurs mesures de fiscalité écologique sont inscrites au collectif budgétaire 2015, à commencer par la réforme de la CSPE et l'augmentation notable de la contribution climat-énergie. Un compte d'affectation spéciale "transition énergétique" est créé.
Le 20/11/2015
A la une (brève)
Les entreprises ont six mois de plus pour finaliser leur audit énergétique
Le 12/11/2015
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Audit énergétique : comment dépasser le casse-tête des transports
Les grandes entreprises sont tenues d’évaluer leurs usages énergétiques avant le 5 décembre 2015. Si la prise en compte de la problématique des transports n’est pas la plus simple à traiter, les économies sont à portée de main.
Le 10/11/2015
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Recours contre des éoliennes via le permis de construire
Lorsqu'un permis de construire pour implanter des éoliennes est délivré en étant subordonné à la plantation de haies chez des tiers privés, le fait que ces tiers n'aient pas donné leur accord ne permet pas de faire annuler le permis.