Produits chimiques

Les produits chimiques et biocides, réglementés dans le code de l'environnement, font l'objet de contrôles. Comment s'organisent ces contrôles ? Le décret du 17 février 2010, paru vendredi dernier au Journal Officiel, fixe le cadre de ces contrôles et précise les sanctions applicables.

Lors de la visite de l'entreprise Dehon, hier, à Bry-sur-Marne, Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, a lancé avec l'Union des industries chimiques le plan d'accompagnement des entreprises françaises pour la mise en œuvre de REACH. Destiné notamment aux PME, le plan se décline sous forme d'accompagnements individualisés et de sessions de formation.