Produits chimiques

Le 03/03/2010
A la une (brève)

Nouvel inventaire des sites pollués aux PCB

Le 02/03/2010
A la une (brève)

Le rapport d'évaluation de l'Echa

Le 22/02/2010
A la une

La procédure de contrôle des produits chimiques et biocides est fixée

Les produits chimiques et biocides, réglementés dans le code de l'environnement, font l'objet de contrôles. Comment s'organisent ces contrôles ? Le décret du 17 février 2010, paru vendredi dernier au Journal Officiel, fixe le cadre de ces contrôles et précise les sanctions applicables.