Politiques et territoires
Le 22/05/2023
A la une
Non-régression de la protection de l'environnement : le juge administratif délimite plus strictement l'invocabilité du principe
Le Conseil d'État indique notamment deux hypothèses dans lesquelles ce principe ne peut être invoqué.
Le 14/04/2023
A la une (brève)
Taxonomie : la Commission européenne consulte sur une nouvelle série d'actes
Le 05/04/2023
A la une
Industrie verte : les 29 propositions à débattre d’ici le projet de loi
La première phase de concertation sur le projet de loi « industrie verte » a pris fin lundi 3 avril. Attendu avant l’été, le texte pourrait entre autres faciliter l’accès au foncier et mettre en avant les critères environnementaux dans la commande publique. La transcription de ces objectifs s’annonce délicate.
Le 28/03/2023
A la une (brève)
TGAP Déchets : taux réduit pour certaines installations de valorisation énergétique
Le 27/03/2023
A la une
Industrie verte : chantier par chantier, quels enjeux et quels points de vigilance ?
Bercy doit bientôt présenter les "propositions" pour le futur projet de loi "industrie verte". Fiscalité, financements, filières françaises, implantations des usines, emplois : cinq chantiers identifiés par l'exécutif et qui présentent des problématiques environnementales.
Le 04/01/2023
A la une
Propositions pour un meilleur traitement pénal du contentieux de l'environnement
Un rapport du Parquet général de la Cour de cassation recommande d'améliorer la coordination et le dialogue des différents acteurs du contentieux, de modifier l’organisation judiciaire au service de l’efficacité du traitement du contentieux de l’environnement et d'améliorer la réponse pénale et son suivi.
Le 03/01/2023
A la une
Durabilité : publication de la directive CSRD
Environ 50 000 entreprises sont concernées par les nouvelles règles de transparence, contre 11 700 entreprises sous la NFRD. Les exigences sont renforcées, avec la nécessité de fournir des informations plus détaillées sur l’impact environnemental, social et sur les droits humains des entreprises, s’appuyant sur des critères communs alignés sur les objectifs climatiques de l’UE.