Politiques et territoires
Le 28/06/2021
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Écocide : des juristes proposent une définition pour lui donner une valeur juridique internationale
Un panel de juristes, mandaté par la Fondation Stop Ecocide, propose d'introduire une définition de l'écocide dans le statut de la Cour pénal internationale.
Le 21/06/2021
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Protection des sols : le Sénat veut relancer l'UE sur l'élaboration d'une législation européenne
Le 15/06/2021
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Justice environnementale : une nouvelle circulaire pour consolider l'édifice
Le texte détaille les nouvelles dispositions législatives issues de la loi du 24 décembre 2020 et actualise les orientations de politique pénale.
Le 09/06/2021
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Reporting ESG des investisseurs : quelles modalités de mise en œuvre ?
Le décret d'application de l'article 29 de la loi Énergie-climat fixe les modalités de présentation des facteurs de durabilité ainsi que les informations ESG à fournir, notamment sur les aspects climat et biodiversité.
Le 03/06/2021
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Vers un renforcement de la responsabilité des entreprises pour les dommages causés à l’environnement ?
Le 26/05/2021
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Le crédit d'impôt "sortie du glyphosate" pleinement opérationnel dès 2021
Le 07/05/2021
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Conseil d’État : l’évaluation environnementale ne peut pas uniquement dépendre de la dimension d’un projet
Un projet susceptible d'avoir une incidence notable sur l'environnement ou la santé doit pouvoir être soumis à évaluation environnementale pour d'autres raisons que sa seule dimension, ordonne le Conseil d'État mi-avril. "Un arrêt très symbolique aux conséquences importantes", pour le juriste de FNE Emmanuel Wormser. Une solution pourrait être de créer une "clause filet".
Le 04/05/2021
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Crise sanitaire : "dans l'après, la santé-sécurité sera renforcée et devra l'être"
OIT, OMS, ministères américains ou malgaches et organisations syndicales sont unanimes, il n'y aura pas de reconstruction mondiale sans mesures pour renforcer la santé et la sécurité au travail. C'est la leçon à tirer de la pandémie, selon tous ces acteurs : il faut investir pour créer des systèmes plus sûrs et capables de résister à d'autres crises.
Le 03/05/2021
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Finance durable : la Commission européenne adopte un nouveau paquet de mesures
Au programme de la Commission européenne : un projet de règlement délégué relatif au volet climat de la taxinomie de l'Union, une proposition de directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises et six textes modificatifs relatifs, notamment, au conseil en investissement et en assurance, à la surveillance et à la gouvernance des produits.