Risques physiques
Le 16/05/2017
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Repérage de l'amiante avant travaux : l'entrée en vigueur de l'obligation se rapproche
Un décret d'application de la loi travail précise les cas d'exemption du repérage avant travaux – lors d'une urgence liée à un sinistre, par exemple. Dans ce cas, les travailleurs devront être protégés "comme si la présence de l'amiante était avérée". Entrée en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018.
Le 27/04/2017
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Amiante : condamnation au pénal parce que salariés et public n'étaient pas protégés des poussières du chantier
C'est notamment la "violation manifestement délibérée des dispositions du code du travail" qui conduit la Cour de cassation à valider la condamnation pour mise en danger de la vie d'autrui de la société Vinci Construction Terrassement et du directeur d'exploitation du chantier. L'obligation générale de sécurité de résultat, sur un chantier générant des poussières d'amiante, n'a pas été respectée.
Le 26/04/2017
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Risque amiante : pour aider les employeurs, la Fedene propose des modes opératoires
Le 24/04/2017
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Amiante : Le préjudice d’anxiété reconnu pour les ouvriers d’État de la DCN
Un ouvrier de la construction navale, ayant été intégré dans le dispositif d’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité, peut justifier avoir subi un préjudice d’anxiété dû au risque élevé de développer une pathologie grave.
Le 24/04/2017
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L'ASN et l'IRSN pourront accéder à des données couvertes par le secret médical, ou industriel et commercial
Le 20/04/2017
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Champs électromagnétiques : un rectificatif à l’article R 4453-4 remet les lignes au clair
Le 11/04/2017
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Amiante : les agents de la fonction publique ont droit à la cessation anticipée d'activité
Le 03/04/2017
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Amiante : pour les opérations sur les matériaux contenant de l'amiante, la DGT apporte des précisions
Le 29/03/2017
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Amiante : la déclaration du plan de démolition, de retrait d’amiante et d’encapsulage se ferait en ligne en 2018
Le 20/03/2017
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