AT/MP
Le 01/02/2024
A la une
QPC sur les congés payés en cas de maladie du salarié : les Sages se prononceront le 9 février
Le 30 janvier, le Conseil constitutionnel a tenu audience sur les deux questions prioritaires de constitutionnalité sur les congés payés en cas de maladie du salarié. Après avoir écouté les différentes parties et leurs argumentations, les Sages rendront leur décision le 9 février.
Le 30/01/2024
A la une (brève)
Un tribunal espagnol reconnait en AT/MP la détresse psychologique d’un nettoyeur du web
Le 22/01/2024
A la une
Contestation de l'avis d'(in)aptitude : la procédure respecte le droit à un procès équitable
Le droit à un procès équitable à l'occasion de l'exécution de la mesure d'instruction confiée au médecin inspecteur du travail, dans le cadre de la procédure légale de contestation de l'avis d'inaptitude, est garantie selon la Cour de cassation.
Le 16/01/2024
A la une
Sinistralité et sous-déclaration des accidents du travail : la malheureuse « non comparabilité » des données européennes
Une étude d’Eurogip montre que le niveau de sous-déclaration des accidents du travail est minime en France. Une information qui permet de relativiser, en partie seulement, les mauvais chiffres de la sinistralité française. Elle a d’ailleurs vite été reprise par le gouvernement.
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Le 11/01/2024
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Pesticide : un collectif demande la création d’un tableau de maladie professionnelle spécifique
Le 08/01/2024
A la une
Sinistralité de la branche AT/MP : les chiffres 2022
Le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles est en fort recul comparativement à 2021, alors qu'un retour à des niveaux de sinistres équivalents à ceux de 2019 était envisageable.