AT/MP
Le 04/11/2020
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AT-MP : l'employeur qui estime l'arrêt trop long doit le prouver
L’arrêt de travail prescrit à la suite d’un accident du travail est présumé imputable à cet accident. L’employeur qui souhaite contester sa durée doit donc apporter la preuve contraire.
Le 29/10/2020
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Tableaux de maladie professionnelle : l'Anses propose une méthodologie précise pour l'expertise scientifique
Un groupe de travail de l'Anses propose une méthodologie pour créer de nouveaux tableaux de maladie professionnelle ou en modifier. Parmi les principes retenus : si le lien causal entre une maladie et une exposition professionnelle est avéré, alors, il faut, a priori, créer un tableau.
Le 27/10/2020
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Recours contre un avis d'aptitude : le ministère du travail fait le point
Le 22/10/2020
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Octobre rose : la CFDT veut "porter le débat sur les liens entre le travail et le cancer du sein"
Le 15/10/2020
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[Dataviz] Trois infos à retenir des chiffres des accidents du travail et maladies professionnelles en 2019
L'Assurance-maladie- Risques professionnels a publié le 6 octobre ses statistiques pour l'année 2019. La hausse des accidents du travail a été limitée, mais les maladies professionnelles sont en recrudescence.
Le 08/10/2020
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Jurisprudence sur la perte de chance de promotion professionnelle en cas d'accident du travail
Le 07/10/2020
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Exemple de faute inexcusable reconnue pour non respect des préconisations du médecin du travail
Le 28/09/2020
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Reconnaissance d'accident du travail : jurisprudence sur le point de départ du délai d'instruction
Le 18/09/2020
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