AT/MP
Le 06/04/2018
A la une (brève)
Contestation de l'avis d'inaptitude : montant des honoraires du médecin inspecteur du travail
Le 05/04/2018
A la une
85 % des entreprises estiment que les contre-visites médicales sont inefficaces
Une enquête réalisée par le cabinet de conseil Prevantis témoigne du mauvais fonctionnement des contre-visites médicales destinées à contrôler la nécessité de l'arrêt de travail du salarié. Une majorité d'entreprises sondées utilise pourtant ce type de contrôles, en espérant un impact positif sur l'absentéisme des salariés, "par l'effet psychologique sur les autres salariés".
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Le 30/03/2018
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Amiante : délibérément fautive, Eternit ne peut pas pointer les carences de l'État
Même avant que l'État ne commence à se saisir du problème de l'amiante et prenne des mesures réglementaires, en 1977, pour réduire les risques, Eternit, spécialiste de l'amiante-ciment depuis 1922, ne pouvait pas ne pas savoir. Elle a commis une "faute délibérée d'une particulière gravité", juge le Conseil d'État. Ainsi, elle ne peut pas partager sa responsabilité avec l'État. Ni les coûts de l'indemnisation d'un salarié victime.
Le 21/03/2018
A la une
Si un intérimaire a un accident, l'entreprise utilisatrice ne peut pas contester le taux d'incapacité
Le seul "employeur juridique" d'un intérimaire est l'entreprise de travail temporaire. Ainsi, en cas d'accident entraînant une incapacité permanente d'un intérimaire mis à sa disposition, l'entreprise utilisatrice ne peut pas contester le taux d'IPP fixé par la CPAM. Alors même qu'une partie du coût de l'accident lui est imputé.
Le 09/03/2018
A la une
Chute d’un toit d’un salarié : toujours un contrôle strict de la chambre criminelle sur la motivation de la peine
Cassation pour une peine d'emprisonnement sans sursis insuffisamment motivée.
Le 08/03/2018
A la une
Responsabilité pénale : chute de hauteur depuis un échafaudage
Nouvelle cassation pour motivation insuffisante de la peine d'amende prononcée contre une société.
Le 23/02/2018
A la une (brève)
Les sociétés d'intérim plaident toujours pour que les entreprises utilisatrices paient plus pour les accidents du travail
Le 21/02/2018
A la une (brève)
Qui sont les nouveaux membres de la commission des AT-MP, qui vont se prononcer sur la COG 2018-2022 ?
Le 20/02/2018
A la une
Responsabilité pénale : les exigences de la chambre criminelle quant à la motivation des peines
Toute peine prononcée à l’encontre d’une personne physique ou morale doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de l’auteur et de sa situation personnelle. Un nouvel arrêt s'inscrit dans un courant jurisprudentiel qui se fait plus exigeant sur ce point.