AT/MP
Le 20/02/2018
A la une
Responsabilité pénale : les exigences de la chambre criminelle quant à la motivation des peines
Toute peine prononcée à l’encontre d’une personne physique ou morale doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de l’auteur et de sa situation personnelle. Un nouvel arrêt s'inscrit dans un courant jurisprudentiel qui se fait plus exigeant sur ce point.
Le 19/02/2018
A la une (brève)
Mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur la santé au travail dans l'industrie
Le 16/02/2018
A la une (brève)
Une nouvelle proposition de loi sur le burn out suggère d'abaisser le seuil d'incapacité permanente
Le 16/02/2018
A la une
Un salarié qui continue de travailler alors qu'il n'est pas en état commet une faute
Le salarié qui met ses collègues en danger s'expose à un licenciement pour faute. Tel est le cas lorsqu'il ne demande pas d'arrêt de travail alors que son état de santé l'empêche d'accomplir son travail en toute sécurité, affirme la Cour de cassation.
Le 14/02/2018
A la une
Les affections psychiques liées au travail sont 20 fois plus reconnues en accident qu'en maladie
En 2016, la CnamTS a reconnu environ 10 000 troubles psychiques en accidents du travail. L'élément déclencheur peut tout autant être une réunion qui tourne mal qu'une agression. Les employés sont davantage touchés, surtout s'ils travaillent dans le médico-social, les transports ou le commerce. Au-delà de la réparation, la direction des risques professionnels voudrait mieux accompagner ces victimes pour éviter une désinsertion professionnelle.
Le 13/02/2018
A la une
Les victimes d'AT-MP auront droit à 500 heures de formation
Pour favoriser sa reconversion professionnelle, à partir du 1er janvier 2019, la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle avec une incapacité permanente d'au moins 10%, aura 500 heures de formation créditées sur son CPF.
Le 08/02/2018
A la une (brève)
Inaptitude : l'employeur devra informer le médecin du travail en cas de contestation
Le 08/02/2018
A la une
Comment faire face à un classement en invalidité ?
Lorsque le salarié informe l'employeur de son classement en invalidité sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail, l'employeur doit le convoquer à une visite de reprise. L'invalidité est une notion de sécurité sociale qui n'est pas prise en compte par le code du travail. L'employeur peut en revanche engager une procédure d'inaptitude.
Le 07/02/2018
A la une
Accident de travail et verglas : une alerte Météo France diffusée dans la nuit ne prouve pas la faute inexcusable de l'employeur
En cas d'accident du travail lié aux intempéries, une alerte météo ne suffit pas toujours à prouver que l'employeur aurait du avoir conscience du danger. La Cour de cassation vient d'écarter la faute inexcusable en présence d'une alerte diffusée la nuit précédente et "ne commandait pas de vigilance absolue".
Le 02/02/2018
A la une
Inaptitude : articulation avec d'autres procédures de licenciement
Plusieurs arrêts de la Cour de cassation précisent l'articulation de la procédure du licenciement pour inaptitude avec la procédure du licenciement économique, la procédure disciplinaire ainsi que celle liée à la protection de la maternité.