AT/MP
Le 31/01/2018
A la une (brève)
Faute inexcusable : quand l'enfant à naître a droit à l'indemnisation du préjudice subi
Le 17/01/2018
A la une
Bonne résolution 2018 : comprendre sa cotisation AT-MP
En 2018, le taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles est encore à la baisse. Il s'établit à 2,22%. Les majorations forfaitaires diminuent aussi. Mais attention, la tarification évolue. Les entreprises en taux collectif ayant une sinistralité "anormale", seront financièrement sanctionnées dès 2022, et 2018 sera la première année prise en compte.
Le 08/01/2018
A la une (brève)
Loi de financement de la sécurité sociale 2018 : indemnisation dès les premiers symptômes de la maladie professionnelle
Le 22/12/2017
A la une
Contestation de l'avis d'inaptitude : les nouvelles règles au 1er janvier 2018
Un an après la mise en place de la réforme de la procédure de contestation de l'avis d'inaptitude issue de la loi travail, des correctifs sont apportés par un décret publié le 17 décembre : suppression de la désignation d'un médecin expert, extension du recours aux éléments non médicaux...
Le 13/12/2017
A la une
Amiante : quelle indemnisation du préjudice d'anxiété en cas de transfert d’entreprise ?
Le préjudice d’anxiété ne constitue pas une créance due à la date de la modification juridique de l’employeur dès lors que le transfert des contrats de travail est intervenu avant l’arrêté ministériel d’inscription de la société sur la liste des établissements ouvrant droit à l’Acaata.
Le 12/12/2017
A la une
Inaptitude : quelle est l'étendue de l'obligation de reclassement de l'entreprise qui appartient à un groupe ?
Plusieurs arrêts illustrent l'étendue de l'obligation de reclassement du salarié déclaré inapte lorsque l'entreprise appartient à un groupe. Comment s'articulent ces solutions avec le nouveau périmètre de reclassement défini par l'une des ordonnances Macron ?