AT/MP
Le 07/11/2017
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Le Siret du lieu de l'accident du travail est désormais exigé, pour mieux connaître la sinistralité
Cela n'impactera pas le calcul du taux de cotisation AT-MP, mais permettra à la CnamTS de mieux repérer les sites accidentogènes. Dans le nouveau Cerfa pour déclarer un accident du travail, le numéro de Siret de l'établissement où a eu lieu l'accident est systématiquement demandé.
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Le 06/11/2017
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Délai, avis des élus, cessation d'activité : quelle est l'étendue d'obligation de reclassement en cas d'inaptitude ?
Délai, portée de l'avis des élus, cessation d'activité : des arrêts récents illustrent l'étendue de l'obligation de reclassement du salarié déclaré inapte. Comment s'articulent ces solutions avec le nouveau périmètre de reclassement défini par l'une des ordonnances Macron ?
Le 03/11/2017
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Reconnaissance de maladie professionnelle : quels documents doivent être mis à disposition de l'employeur ?
Le 31/10/2017
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PLFSS : retrait d'un amendement qui demandait à l’employeur des preuves lors d'une contestation d'accident du travail
Le 30/10/2017
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Contestation d'un accident du travail : les éléments de preuve à la charge de l’employeur ?
Le 30/10/2017
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Amiante : c'est bien un non-lieu que requiert le parquet dans l'affaire Eternit
Le 25/10/2017
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Avis d'inaptitude : les futures conditions de recours devant le conseil de prud'hommes
Le projet de décret relatif à la procédure prud'homale, vient d'être soumis au Conseil supérieur de la prud'homie. Issu des ordonnances Macron, le texte encadre les conditions d'exercice de la procédure de contestation des avis du médecin du travail, qui sera applicable au 1ᵉʳ janvier 2018.
Le 20/10/2017
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Lorsque l'employeur conteste un taux d'incapacité, que doit contenir "l'entier rapport médical" ?
Le 13/10/2017
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L'employeur peut porter plainte contre un médecin
Le Conseil d’État a rejeté un recours dénonçant la possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin. L'employeur peut donc valablement porter plainte contre un médecin, notamment en raison des certificats ou attestations rédigés par ce dernier.
Le 04/10/2017
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