AT/MP
Le 21/09/2017
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Maladies professionnelles : les TMS et l'amiante en baisse, les cancers et maladies psychiques en hausse
Les TMS, même en baisse de 4,1%, représentent toujours la plus grosse part des maladies professionnelles reconnues, avec les maladies de l'amiante. En revanche, la reconnaissance de cancers augmente, ainsi que celle du syndrome d'épuisement professionnel.
Le 18/09/2017
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Amiante : "21 ans pour nous sortir ça ?"
Dans le volet pénal de l’affaire de l’amiante, chargé de déterminer la culpabilité des directeurs d’Eternit, les juges d’instruction et le parquet réclament la fin de l’information judiciaire. Pour l’Andeva, association des victimes, le raisonnement tenu est un non-sens, scientifique et juridique.
Le 12/09/2017
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Accident du travail : quelles sont les conditions pour engager la personne morale ?
L'organe ou le représentant dont il est question à l'article 121-2 du code pénal est celui qui était en fonction au moment des faits et non au moment des poursuites.
Le 11/09/2017
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Un accident du travail provoqué par un stress d'origine professionnelle peut engager la responsabilité de l'employeur
Inscrire dans un contrat de travail que le salarié "dispose de toute la latitude" pour accomplir sa nouvelle mission et qu'il doit, "en cas de difficultés saisir sa hiérarchie" n'est pas une mesure de prévention et de sécurité suffisante pour protéger sa santé mentale.
Le 08/09/2017
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Mise en cause d'un maire pour faute caractérisée suite à un accident mortel du travail
Dans une affaire d'accident du travail ayant entraîné la mort sur un chantier, la Cour de cassation reproche à la cour d'appel de ne pas avoir recherché si, en possession de certaines informations, le maire de la commune maître d'ouvrage n'aurait pas dû prendre la décision de faire réaliser une étude relative à la sécurité du chantier.
Le 06/09/2017
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Les blessures et maladies professionnelles coûtent 476 milliards d'euros par an à l'UE
Le 30/08/2017
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Salarié protégé inapte : précisions en cas de manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur
Le salarié protégé qui soutient que son inaptitude provient du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat peut saisir le juge judiciaire pour être indemnisé sur ce fondement, et ce, même si l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Extension d'une jurisprudence de 2013 relative au harcèlement.
Le 21/08/2017
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Un malaise du salarié dans les locaux de la médecine du travail est présumé être un accident du travail
Le 28/07/2017
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AT-MP : en cas de réserves émises par l'employeur, la CPAM ne peut pas enquêter uniquement auprès du salarié
Le 24/07/2017
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