AT/MP
Le 03/05/2017
A la une (brève)
Amendes administratives : le Conseil d'État conforte les nouveaux pouvoirs des Direccte
Le 18/04/2017
A la une (brève)
L'absence de visites médicales obligatoires ne justifie pas la demande de résiliation judicaire
Le 13/04/2017
A la une
L'indemnisation des conséquences de l'accident du travail sur la vie personnelle de la victime
Dans un arrêt du 2 mars, la Cour de cassation évoque la possibilité pour la victime d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur d'obtenir réparation de l'impossibilité de mener à l'avenir un projet de vie familiale "normal" en raison de son handicap.
Le 10/04/2017
A la une
Inaptitude au travail : une nouvelle salve d'arrêts (3/3)
L'inaptitude n'en finit pas d'alimenter le contentieux devant la Cour de cassation. Plus d'une vingtaine d'arrêts en 1 mois sur ce thème. Si la plupart des solutions dégagées ne sont pas remises en cause par la loi travail, certaines devraient évoluer. Dernier volet : le licenciement.
Le 05/04/2017
A la une
Inaptitude au travail : une nouvelle salve d'arrêts (2/3)
L'inaptitude n'en finit pas d'alimenter le contentieux devant la Cour de cassation. Plus d'une vingtaine d'arrêts en 1 mois sur ce thème. Si la plupart des solutions dégagées ne sont pas remises en cause par la loi travail, certaines devraient évoluer. Aujourd'hui : la question du reclassement.
Le 03/04/2017
A la une
Inaptitude au travail : une nouvelle salve d'arrêts (1/3)
L'inaptitude n'en finit pas d'alimenter le contentieux devant la Cour de cassation. Plus d'une vingtaine d'arrêts en 1 mois sur ce thème. Si la plupart des solutions dégagées ne sont pas remises en cause par la loi travail, certaines devraient évoluer.
Le 27/03/2017
A la une (brève)
Accident du travail : être reconnu travailleur handicapé n'impacte pas la suspension du contrat
Le 27/03/2017
A la une
Responsabilité pénale lors d'un accident du travail : interprétation stricte de la responsabilité des personnes morales
La chambre criminelle de la Cour de cassation fait à nouveau une interprétation stricte de l'article 121-2 du code pénal, et elle affirme la nécessité d’une infraction commise par un organe ou représentant de la société et pour le compte de la personne morale.
Le 20/03/2017
A la une
Tarification AT/MP : des changements en perspective
Un décret en date du 14 mars 2017 modifie les règles de calcul des taux AT/MP applicables aux entreprises soumises à la tarification collective ou mixte.
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Le 10/03/2017
A la une
Après un accident du travail, il est parfois difficile de trouver à qui imputer la responsabilité pénale
Suite à un grave accident du travail, même si la victime a commis une faute, le chef d'entreprise n'est exonéré de sa responsabilité pénale que si cette faute est la cause unique et exclusive de l'accident. Sinon, qui peut être déclaré pénalement responsable ? Analyse d'une décision de la Cour de cassation.