AT/MP
Le 10/11/2016
A la une
Gestion des AT-MP : des progrès mais peut mieux faire
Si les employeurs renforcent leurs actions de prévention, ils tardent à maîtriser les procédures de déclaration et de suivi des accidents ou maladies professionnelles. C’est ce que démontre le baromètre sur la gestion des risques professionnels d’Atequacy et de Singer avocats, présenté mardi.
Le 09/11/2016
A la une (brève)
Pour s'adresser par mail à l'administration, il faudra parfois encore patienter : liste des exceptions
Le 04/11/2016
A la une
Inaptitude au travail : panorama de jurisprudence sur le reclassement
Début octobre, plusieurs arrêts de la Cour de cassation ont apporté des précisions sur l'étendue de l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail.
Le 28/10/2016
A la une (brève)
Agression d'un salarié sur son lieu de travail : l'employeur n'a pas nécessairement manqué à son obligation de sécurité
Le 20/10/2016
A la une
Inaptitude au travail : comment justifier l'impossibilité de reclassement ?
Les réponses apportées par le médecin du travail, postérieurement au constat d'inaptitude, sur les possibilités éventuelles de reclassement concourent à la justification par l'employeur de l'impossibilité de reclassement.
Le 18/10/2016
A la une
Inaptitude professionnelle : la consultation des délégués du personnel n'est pas systématique
En cas d'inaptitude d'origine professionnelle, l'avis des délégués du personnel n'est pas exigé en l'absence de proposition de reclassement. Un revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation. La prudence est cependant de mise. Explications.
Le 26/09/2016
A la une
Le PLFSS pour 2017 veut mieux articuler travail et maladies chroniques
Quel est le point commun entre un travailleur détaché, un salarié arrêté qui reprend son activité de façon anticipée et un employé souffrant d'une affection de longue durée ? Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 s'intéresse à eux.