Conditions de travail
Le 15/04/2009
A la une
Une aide pour améliorer les conditions de travail
Le Fonds d'amélioration des conditions de travail (Fact) apporte une aide financière aux entreprises de moins de 250 salariés qui tendent à améliorer les conditions de travail de leurs salariés. Depuis un an (arrêté du 14 avril 2008) le Fact dépend de l'Anact et non plus du ministère du travail. Rappel des règles d'attribution des subventions du Fonds.
Le 10/04/2009
Synthèses
Syndrome du canal carpien : un trouble très répandu mais qui peut être limité
Le syndrome du canal carpien (SCC) est le trouble musculo-squelettique (TMS) le plus répandu et la maladie professionnelle la plus fréquemment indemnisée. Si la forte répétitivité des gestes, les efforts excessifs ou encore le travail en position maintenue peuvent favoriser l'apparition des cas de SCC, des démarches de prévention peuvent toutefois permettre de les éviter.
Le 10/04/2009
A la une
Roumanie : une culture de la prévention quasi-inexistante
Comme chaque vendredi, voici un petit zoom sur un pays étranger. Cette semaine, un pays de l'est, la Roumanie, pour lequel le changement de régime politique et le passage à une économie capitaliste a profondément perturbé les sytèmes de santé au travail.
Le 09/04/2009
A la une
Une délégation de pouvoir insuffisamment démontrée ou trop imprécise n'est pas valable
Si un chef d'entreprise peut s'exonérer de sa responsabilité en invoquant une délégation de pouvoir, il doit toutefois prouver l'existence d'une délégation certaine, claire et remplissant des conditions très précises. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans deux arrêts où la responsabilité du directeur général de l'entreprise était mise en cause à la suite d'un accident
Le 08/04/2009
Revue de presse
Antennes-relais : consensus mou ou principe de précaution ?
"Les incertitudes scientifiques ne doivent pas être le paravent qui cache notre responsabilité voire nos lâchetés. C'est bien au pouvoir politique de trancher." lançait ainsi Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, en ouverture de l'audition publique de l'Opecst* sur les antennes-relais et la santé. Résumant assez bien les conclusions de cet après-midi de débats.
Le 07/04/2009
A la une
Le salarié qui croit être victime de harcèlement moral est protégé
La réalité du harcèlement moral n'est pas toujours simple à établir. La perception du salarié peut être parfois inexacte. La Cour de cassation protège toutefois le salarié qui se croit victime de harcèlement moral même si les faits ne sont pas établis. A la condition qu'il soit de bonne foi.