Conditions de travail

Le 11/07/2013
A la une

Formation à la sécurité : l'employeur est responsable

Si l'employeur a une obligation de formation à la sécurité, il arrive souvent que sa responsabilité soit recherchée après un accident du travail lié à des manquements à la réglementation du travail. Illustration avec plusieurs arrêts faisant intervenir des salariés sur des machines dangereuses.

Le 10/07/2013
A la une

L'employeur n'est pas juge de l'utilité de la réunion extraordinaire du CHSCT

Par une demande motivée, deux membres du CHSCT peuvent provoquer une réunion extraordinaire. L'employeur est alors tenu de convoquer l'instance, sans pouvoir se prononcer sur l'opportunité de la demande.

Le 10/07/2013
Revue de presse

Amiante : la Cour de Cassation ne remet pas en cause l'indemnisation du préjudice d'anxiété

En refusant de transmettre au Conseil constitutionnel trois QPC posées par le Grand port maritime de Marseille - qui conteste le paiement d'une somme pour réparation du préjudice d'anxiété à ses anciens salariés, aujourd'hui bénéficiaires de l'Acaata - la Cour de Cassation estime que "la disposition législative en cause ne heurte aucun des principes constitutionnels invoqués".

Le 10/07/2013
A la une

Le risque "fortes chaleurs" doit être pris en compte dans l'évaluation des risques

L'été semble être enfin arrivé et comme tous les ans, le ministère du travail adresse ses recommandations aux entreprises en cas d'alerte canicule. Une circulaire du 4 juillet rappelle les obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs afin d'assurer la santé et la sécurité de leurs travailleurs.

Le 09/07/2013
A la une

Amiante : les dates limites pour la certification et l'accréditation reportées

Au 1er juillet dernier, les entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante (retrait et encapsulage), devaient être certifiées - 1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil. Un décret du 5 juillet 2013 vient de reporter ces délais de mise en conformité, donnant donc plus de temps aux entreprises.

Le 09/07/2013
Revue de presse

Suicide : la faute inexcusable de Renault reconnue une troisième fois

Troisième condamnation pour Renault. Après les décisions concernant deux suicides en 2011 et mai 2012, la justice a reconnu la faute inexcusable de l'entreprise dans le suicide d'un salarié du Technocentre de Guyancourt en février 2007.

Le 08/07/2013
Revue de presse

Calculer la durée de vie des cartouches pour les masques de protection

L'INRS rappelle que l'efficacité des appareils de protection respiratoires (APR) qui sont équipés de cartouches absorbantes, dépend de l'état de ces cartouches, qui ont une durée de vie limitée en fonction de leurs caractéristiques et des conditions d'utilisation. L'institut propose un logiciel de calcul prédictif, gratuit et en ligne.