Conditions de travail

Le 23/04/2013
A la une

La reconnaissance d'une maladie professionnelle n'est pas synonyme de faute inexcusable

La simple reconnaissance d'une maladie professsionnelle ne vaut pas nécessairement condamnation de l'employeur pour faute inexcusable. Pour cela, il faut que la faute de l'employeur soit la cause de la maladie.

Le 22/04/2013
Synthèses

Le juriste face aux RPS : "l'obligation de sécurité est la seule voie d'approche pertinente"

C'est lors du dernier congrès Comparisk* sur le thème de "l'approche comparée des risques psychosociaux au travail ", que Pierre-Yves Verkindt, professeur de droit social à l'Université de Paris I, s'est placé dans la peau du juriste qui doit rendre des décisions face aux malaises ressentis par les salariés. Une position particulière qui a déjà fait évoluer le droit.

Le 22/04/2013
A la une

Le plan canicule 2013 : revu et corrigé

Même si la chaleur n'est pas encore vraiment au rendez-vous, l'édition 2013 du plan canicule est désormais paru. Après 10 de bons et loyaux services, le plan a cependant été revu : un niveau supplémentaire d'alerte et des changements d'organisation pour améliorer la communication sont notamment prévus.

Le 22/04/2013
A la une (brève)

Tableau récapitulatif du calendrier vaccinal

Le 19/04/2013
A la une

Les juges mettent le « ranking » au rencart

La Cour de cassation vient de prononcer, sur le principe, l'illicéité de cette méthode d'évaluation des salariés. Un pas de plus vers la prévention des risques psychosociaux.

Le 18/04/2013
A la une

Exigences en matière de protection collective contre l'amiante

Un arrêté du 8 avril 2013, qui s'applique à compter du 1er juillet 2013, précise les règles techniques et les moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante. En voici les grandes lignes.

Le 17/04/2013
A la une

Un changement d'horaire ne modifie pas automatiquement le contrat de travail

Un changement d'horaire, même important, ne modifie pas le contrat de travail, sauf s'il porte atteinte de manière excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos. C'est ce que rappelle la Cour de cassation.