Conditions de travail

Le 15/01/2013
A la une

Le CHSCT choisit seul son cabinet d'expertise

En présence d'un risque grave ou d'un projet important modifiant les conditions de travail, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut lancer une expertise. Ni l'employeur, ni le juge, n'ont leur mot à dire sur l'expert retenu par les représentants du personnel.

Le 14/01/2013
Revue de presse

Enseignement supérieur / Recherche : le ministère recadre le harcèlement sexuel

Une circulaire du 25 novembre 2012, parue au Bulletin officiel du 6 décembre, précise comment les différents responsables des établissements publics d'enseignement supérieurs ou d'établissements publics à caractère scientifique et technologique doivent organiser le traitement des cas avérés ou non de harcèlement sexuel. Tant pour leurs agents que pour les usagers.

Le 14/01/2013
A la une

Maladies professionnelles : l'exposition au risque s'apprécie sur toute sa durée

La Cour de cassation l'affirme clairement : en cas d'exposition au risque chez plusieurs employeurs, les conditions de délai de prise en charge s'apprécient au regard de la totalité de la durée d'exposition. Une jurisprudence inédite car si ce principe paraît aller de soi, il n'avait jamais été énoncé aussi clairement.

Le 14/01/2013
A la une (brève)

Les médecins du travail font leur promotion

Le 11/01/2013
A la une

"Echelle Eco-RPS" : un outil de cotation pour évaluer le caractère exposant des situations de travail

Evaluer l'exposition aux risques psychosociaux (RPS) dans les situations de travail n'est pas chose aisée. Outre le document unique (DU), les professionnels s'arment d'outils innovants et complémentaires au DU, tels que l'"échelle Eco-RPS" développée par le cabinet Cateis. Son directeur, Franck Martini, nous présente la démarche.

Le 10/01/2013
A la une

Accident du travail : les pénalités financières sont modifiées

Un décret étend la pénalité financière, due par les employeurs qui ne déclarent pas les accidents du travail, aux fausses déclarations ayant pour effet de minorer le montant des cotisations dues au titre des accidents du travail ou des maladies professionnelles.