Conditions de travail

Le 05/12/2012
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Fonction publique territoriale : la circulaire précise les dispositions relatives aux CHSCT

La circulaire d'application du décret du 3 février 2012 réformant la santé-sécurité au travail a été publiée. Elle revient sur les dispositions relatives aux CHSCT dans la fonction publique territoriale, axe majeur de la réforme du secteur public.

Le 05/12/2012
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Le PLFSS 2013 est définitivement adopté

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a définitivement été adopté lundi par l'Assemblée nationale. Il renforce la responsabilité financière de l'entreprise reconnue coupable d'une faute inexcusable.

Le 04/12/2012
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La Convention du travail maritime ratifiée

Le 04/12/2012
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Fonction publique territoriale : la circulaire santé-sécurité est parue

Cette année, un décret important est intervenu pour la fonction publique territoriale: le décret du 3 février 2012 réformant la santé-sécurité au travail. Introduction des CHSCT, nouveau fonctionnement de la médecine préventive, nouvelles règles en hygiène-sécurité...Nous revenons sur ces dispositions avec la publication de la circulaire d'application du décret de février.

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Le 03/12/2012
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Réseaux d'eau : nouvelles recommandations pour le travail en milieux confinés

L'édition 2012 du salon Pollutec a fermé ses portes vendredi soir à Lyon. Parmi les nombreux thèmes abordés, la protection des agents travaillant dans les réseaux d'eau et d'assainissement avait une actualité particulière. Depuis le 19 novembre, une nouvelle recommandation encadre leur travail au quotidien.

Le 03/12/2012
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Les inspecteurs constatent une infraction dans 90 % des cas

Le blian pour 2011 de l'activité des inspecteurs du travail l'atteste une nouvelle fois : la santé sécurité reste leur premier domaine d'intervention. Neuf fois sur dix les inspecteurs du travail relèvent une infraction au Code du travail lors de leurs interventions en entreprise.

Le 30/11/2012
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Suicides : guide pratique des ayants droit

Le 30/11/2012
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Outils d'évaluation SST pour les PME : retour sur les outils de l'INRS

L'INRS et les Carsat avaient lancé en 2007 un outil d'évaluation des pratiques en santé et sécurité dans les entreprises. Beaucoup utilisé, il avait pourtant une faiblesse : il n'était pas adapté aux petites entreprises (TPE/PME de moins de 50 salariés). Début 2012, de nouveaux outils ont donc vue le jour pour pallier ce manque. Retour sur leur fonctionnement.

Le 30/11/2012
Paroles de

"L'interdiction totale du téléphone au volant ne réglera pas le problème" estime PSRE

Alors que le ministre de l'Intérieur a réinstallé mardi dernier, le Conseil national de la sécurité routière (CNSR), la question de l'interdiction totale du téléphone au volant revient dans le débat. Pour l'association de sécurité routière en entreprise PSRE, ce sont avant tout les process d'organisation du travail qui doivent être mis en avant.

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