Conditions de travail

Le 03/09/2012
A la une

Précisions sur les travaux effectués à proximité des réseaux

Un décret relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution a été publié au Journal officiel du 22 août dernier. Il vise à encadrer l'exécution des travaux effectués à proximité de ces réseaux et prévoit plusieurs nouveautés dont l'exonération du versement de la redevance de financement du guichet unique pour certains exploitants.

Le 03/09/2012
Revue de presse

Collectivités et risques psychosociaux : où en est-on ?

L'observatoire de la fonction publique territoriale a publié cet été une étude portant sur les risques psychosociaux. Elle retrace le niveau de prise en compte de ceux-ci dans les collectivités, les modes d'intervention et les dispositifs de prévention qui sont actuellement mis en oeuvre. Un panorama synthétique et pertinent qui donne quelques pistes d'actions.

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Le 31/08/2012
Revue de presse

Un rapport européen analyse l'évolution des conditions de travail dans la distribution

Eurofound, la fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail a publié un rapport qui analyse les changements du secteur de la distribution au cours de ces dernières années dans les pays de l'Union. Un secteur où les risques psychosociaux occupent malheureusement désormais une grande place.

Le 30/08/2012
A la une

Une entreprise peut être doublement condamnée en cas d'infractions multiples

Cette affaire concerne une entreprise condamnée, à la suite d'un accident d'une salariée, pour plusieurs infractions notamment pour blessures involontaires et manquement aux règles d'hygiène et de sécurité du travail. La règle du non cumul de peine invoquée par l'entreprise a été écartée par les juges. Explications.

Le 29/08/2012
A la une

Co-activité : une opération unique impose une coordination

Voici une nouvelle illustration des interférences d'activité lorsque plusieurs entreprises, et notamment des sous-traitants, interviennent dans une même opération. En l'occurrence, les juges rappellent que lorsqu'il y a opération unique impliquant plusieurs entreprises, il doit y avoir une coordination en matière de sécurité.

Le 29/08/2012
Revue de presse

Comment renflouer la branche accidents du travail ?

La branche accident du travail/maladie professionnelle de la sécurité sociale accuse un déficit cumulé d'environ deux milliards d'euros. Un rapport parlementaire propose de mixer augmentation de la CRDS et des cotisations accidents du travail des entreprises.